Philippe Nantermod

Les Suisses sont réputés méfiants face à la récolte de données que la Confédération pourrait entreprendre. Les nouveaux documents d’identité en sont un exemple, plus ou moins imposés par les accords de Schengen. Ceux-ci auront la particularité d’être munis d’une puce RFID qui contiendra les données actuellement existantes en format numérique, agrémentées de deux empreintes digitales.
Le projet avait fait l’objet d’un large consensus au Parlement et il ne se trouvait aucun parti pour lance le référendum. C’est un groupe de citoyens – principalement d’extrême gauche – qui a utilisé les possibilités d’internet récolter les 50'000 signatures qui nous amèneront tous aux urnes le 17 mai prochain.
Les opposants arguent que les informations récoltées seront stockées dans une base de donnée fédérale. Si cela est vrai, il est important de rappeler que la Confédération pratique ainsi depuis 2003 pour nos bons vieux passeports analogiques, sans soulever de problème jusqu’alors. Si l’on ne peut que s’opposer avec conviction à un fichage de la population par l’Etat, les données des passeports biométriques ne sont pas suffisamment sensibles pour entrer dans cette catégorie: une photo, quelques informations de base (âge, taille, couleur des yeux, des cheveux), et les empreintes digitales. À peine plus détaillées qu’un bon bottin de téléphone et beaucoup moins précises que ce que chacun abandonne volontairement sur facebook, ces données ne peuvent servir qu’à contrôler la véracité d’un document d’identité, voire (et cela n’est même pas prévu) à établir plus facilement les suspects dans une affaire criminelle. Le nouveau passeport n’est pas une super carte cumulus qui contrôlera vos moindres faits et gestes. Peut-être que le terme « biométrique » fait peur, retrouvant le fantasme contemporain de l’eugénisme lié aux recherches en matière de génétique ? Rappelons simplement que l’empreinte digitale ne renferme pas de donnée personnelle, est plus précise tout en étant moins sensible qu’une photo quant à la préservation de l’anonymat de l’utilisateur. Et n’a rien à voir avec le fameux ADN.
Je m’étonne de constater à quel point les mêmes milieux peuvent se plaindre de l’atteinte à la sphère privée que constituerait l’enregistrement d’empreintes digitales, sans s’émouvoir une seconde de ce problème face à la fin programmée du secret bancaire. Ce dernier principe est pourtant davantage essentiel dans la protection de la personnalité de l’individu. Les risques d’atteinte de l’Etat contre la sphère privée sont largement amplifiés par un accès détaillé aux informations quant aux ressources de l’individu que par la forme du dessin du bout de ses doigts.  À moins d’être un criminel, et encore…
À bien y réfléchir, le passeport biométrique présente quelques défauts pratiques. Son prix ou le fait que la technologie nécessite un regroupement des centres d’enregistrement. Globalement, il offre pourtant des garanties contre la falsification des documents d’identité et constitue un progrès indéniable dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Sans être parfaite, cette loi mérite d’être acceptée.

Les événements tragiques du week-end dernier ont relancé le débat sur la nécessité d’adopter un plan « alerte enlèvement » tel qu’expérimenté avec succès en France. Débat, oui et non. Il paraît en effet assez difficile de trouver un quelconque opposant à cette mesure aussi simple qu’efficace.
Pour rappel, ce système se définit comme la mission confiée aux différents opérateurs de relayer les avis de recherche des personnes portées disparues. On citera par exemple l’obligation de diffuser les avis à la télévision, à la radio, sur les panneaux autoroutiers, dans les gares, ou encore par MMS. Ce plan qui existe en France a montré ses qualités : sans être absolument infaillible, il transforme chaque citoyen en surveillant et a déjà permis à plusieurs reprises d’empêcher une tragédie.
Alors, pourquoi pas en Suisse ? Le Conseiller aux Etats Didier Burkhalter a pourtant déposé une motion qui a remporté l’adhésion des Chambres. Le Département fédéral de justice et de police a répliqué que la question était du domaine de compétence des cantons. Elle a transmis la patate chaude à quelques conférences intercantonales afin d’uniformiser les procédures en matière d’avis de recherche. C’est ainsi qu’une idée simple est devenue une idée compliquée.

Contrairement au Conseil fédéral, je pense que le plan « alerte enlèvement » ne relève pas de la compétence des cantons. Les télévisions, radios, autoroutes, gares ou opérateurs téléphoniques sont tous régis par des lois fédérales. La question n’est pas de créer une police fédérale ou d’imposer une nouvelle procédure pénale ; il n’est nullement nécessaire d’avoir l’accord des cantons pour leur mettre à disposition un outil de plus pour la recherche de personnes disparues. L’utilisation que les polices en feront peut s’appuyer sur un simple règlement d’utilisation. Mieux, l’accord des opérateurs n’est même pas indispensable puisque leur statut découle directement de la loi.

Allons plus loin. Considérons le plan « alerte enlèvement » comme une urgence. Un nouvel enlèvement peut avoir au moment où j’écris ces lignes et il n’est pas acceptable de ne pas tout mettre en œuvre pour protéger les citoyens contre une poignée de maniaques. Les arguments juridico-fédéralistes du Conseil fédéral ne sont ni convaincants ni appropriés face à la gravité de la situation.
L’article 165 de la Constitution fédérale permet au Parlement d’adopter une législation d’urgence. Qu’il le fasse. Introduisons dans la LRTV (Loi sur les Radios/Télévisions) et la LTC (loi sur les télécommunications) l’obligation pour les titulaires de concessions de diffuser les avis de recherches émis par les polices cantonales. Cela prend deux lignes, quinze minutes de débat et pourrait peut-être sauver des vies. C’est bien là l’essentiel.

La campagne sur le droit de recours des organisations adopte enfin un bon rythme. On voit ici et là des affiches et des annonces, des courriers de lecteur, des débats. En tant que coordinateur romand de la campagne pour le OUI, je suis avec intérêt celle des opposants… et je suis choqué par les mensonges et le populisme des tenants du NON.

Vous ne me croyez pas ? Prenons leur affiche à propos de Lavaux. Vous ne vous souvenez pas des initiatives « Sauver Lavaux » ? Il ne s’agissait pas d’un quelconque recours d’organisations, mais de l’usage des droits populaires. C’est exactement la manière de protéger l’environnement que nous prônons : avec la démocratie, et pas contre cette dernière. Les associations emploient ainsi une image très émotionnelle (Lavaux est probablement un des paysages les plus appréciés de Suisse) alors que sa protection n’a strictement rien à voir avec le droit de recours.
Les associations rétorqueront qu’il y a quelques points de détails qui ont été réglés par voie de recours. C’est vrai, mais il s’agissait de recours contre des décisions administratives – et pas contre une décision du peuple ou d’un parlement – et donc exclue du champ d’application de l’initiative. Premier mensonge, donc.

Continuons. L’affiche prétend que nous voulons supprimer le droit de recours. Ceux qui ont lu le texte de l’initiative auront bien compris qu’il n’est question que d’une limitation – forte je l’admet – du droit de recours, mais pas de sa suppression. Deuxième mensonge.

Ensuite. « L’initiative du PRD Zürichois ». Rien n’est plus faux. L’initiative a été élaborée par les jeunes radicaux valaisans en 2003, bien avant l’affaire du Hardturm. Pour gagner, les opposants cherchent à monter les Suisses les uns contre les autres. Ils veulent que nous montrions les Zürichois du doigt et déclarions en cœur : « bien fait pour vous » ? Troisième mensonge.

Bref, les associations veulent nous coller l’étiquette de pollueurs. Elles nous font des procès d’intention lorsqu’elles déclarent que nous voulons détruire la protection de l’environnement. Tout cela relève de leur éternelle rhétorique qui devient vraiment infernale : les associations sont de preux chevaliers, des gentilles, contre les ignobles bétonneurs, les méchants.

Elles n’ont malheureusement pas d’exemple pour étayer leur argumentation et doivent mettre en avant Lavaux, qui a été protégé par le droit d’initiative et pas par le droit de recours. Par contre, nous en avons des exemples de projets bloqués avec des emplois à la clef : Amgen à Galmiz, BASF à Evionnaz, Eurogate à Zürich, le barrage du Grimsel, développement des domaines skiables des Portes du Soleil, Tête de Balme, Golf de Grimisuat, parking de la gare de Fribourg, circuit automobile de Vendlincourt, IKEA Rothrist. Et il y en a beaucoup d’autres…