06.07.2009
Jeter les contribuables avec l’eau du bain ?
De tous les épouvantails de la gauche, le forfait fiscal est peut-être celui qui s’appuie le plus sur la complexité de nos lois. Conspué, le système est régulièrement taxé d’injuste, d’inéquitable, de cadeau pour les riches. On a même entendu certaines voix parler de l’électoralisme des milieux qui soutiennent cette imposition… pourtant réservée aux étrangers.
Le forfait fiscal n’a bien que sa modalité de forfaitaire : il ne s’applique qu’à certaines conditions et son montant s’établi selon des règles strictes.
C’est en ce qui concerne l’objet de l’impôt que celui-ci se distingue de la taxation ordinaire: il se calcule selon le train de vie du contribuable et connaît un seuil minimal fondé notamment sur la fortune en Suisse et sur les revenus non taxés à l’étranger. Plutôt que d’évaluer la fortune du contribuable, on va estimer ce qu’il dépense pour établir une base de calcul de l’impôt.
Au chapitre des conditions, soulignons que seuls les étrangers sans activité lucrative en Suisse peuvent bénéficier durablement de l’impôt forfaitaire. Pour l’essentiel, l’impôt forfaitaire ne concerne que des rentiers, des artistes ou des sportifs dont les activités sont exercées et imposées à l’étranger exclusivement. Il est d’ailleurs important de rappeler que Johnny Halliday payait l’impôt sur ses revenus en France et un impôt forfaitaire en Suisse.
Rien ne prouve que l’imposition forfaitaire soit nécessairement plus légère que l’imposition ordinaire. Il est par contre certain qu’abandonner ce système augmenterait considérablement la charge de notre administration fiscale sans signifier automatiquement une augmentation du revenu de l’Etat. Plus que les caisses publiques, c’est surtout le revenu des experts fiscaux qui se trouverait grandi par l’abandon de l’impôt à la dépense.
Non, la mise à mort de l’impôt à forfait n’est pas le graal: pour améliorer la justice sociale, il faudra repasser. Au nom de l’efficacité et de l’économie de procédure, il est au contraire louable que l’Etat se dote d’instruments adéquats pour évaluer la capacité contributive d’un pilote de F1 dont la fortune s’étale sur deux continents et dont les revenus sont réalisés à Monaco et au Brésil.
Il est opportun de souligner que la Belgique et la Grande-Bretagne pratiquent aussi un forfait fiscal, même plus avantageux que le nôtre, sans pour autant déchaîner les passions.
En réalité, les richissimes étrangers qui bénéficient de cet instrument fiscal profitent peu des infrastructures du pays, participent grandement au financement des services de l’Etat et finissent souvent par remplir les caisses publiques et celles des institutions culturelles lors de l’imposition des successions ou par la création de fondations. Amis Vaudois, il vous sera prochainement proposé de supprimer cet instrument fiscal. En tant que Valaisan, je pourrais vous encourager à répondre « oui » à cette question : nos comptes se réjouiront certainement de la venue de quelques millions d’impôts supplémentaires.
Publié dans 24Heures, le 3 juillet 2009.
03.07.2009
Et pourquoi pas une élection par le peuple ?
Le lapin sorti d’un chapeau. C’est définitivement la plus jolie manière d’illustrer la campagne de l’été.
Nombreux sont les ‘’observateurs’’ qui enjoignent l’Assemblée fédérale à choisir une personnalité compétente, à transcender ce vieux concept éculé de parti ou de région linguistique. Qui peut donc affirmer Urs Schwaller davantage compétent que Martine Brunschwig-Graf ? Christophe Darbellay serait moins qualifié que Didier Burkhalter ou que Luc Recordon ? Celui qui peut se targuer de figurer sur la liste des « conseilfédéralisables » doit forcément se montrer compétent. Hormis Elisabeth Tessier, nul ne peut prédire les qualités futures d’homme d’Etat de l’un ou de l’autre.
Avec un gouvernement de concordance comme le nôtre, la question du parti – et par extension de l’origine géographique – est essentielle. Le deuxième siège libéral-radical est légitime, tout comme pourrait l’être, à condition de changer de système, un siège Vert. Il n’existe par contre aucune justification pour un deuxième PDC. Il n’y a pas de raison valable pour qu’un parti à 14.4% dispose de plus de sièges qu’un parti à 17.5%.
L’élection du Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale avait jusqu’ici l’avantage de la stabilité. Les Parlementaires, protégés par le secret de leur vote, se plaçaient au dessus de la mêlée et choisissaient après mûre réflexion. Aujourd’hui, on se croirait sur eBay. Chacun y va de sa petite revendication : les socialistes aimeraient un libéral communard, les PDB demandent en échange de leurs misérables six voix le soutien de tout un groupe en 2011. « T’auras mes voix si tu me donnes les tiennes » est devenu notre modèle institutionnel.
Comme nous avons pu l’observer avec l’élection de Ueli Maurer, la désignation du Conseil fédéral se joue dans un mouchoir de poche, pour une ou deux voix. Et pas entre deux prétendants issus du même bord, mais entre deux courants politiques différents. Ce système électoral qui garantissait jusqu’ici la stabilité assure désormais les gros titres de la presse et l’incertitude la plus complète sur l’évolution de la composition gouvernementale. C’est un vrai changement de système. D’une cohésion réfléchie, on est passé à une loterie.
Une élection du Conseil fédéral par le peuple aurait aujourd’hui l’avantage de la stabilité. L’ordre de représentation des partis lors des élections fédérales est stable depuis 1995 : UDC – PS – PLR – PDC. La composition du gouvernement a depuis par contre déjà changé deux fois et on nous promet encore de nouveaux bouleversements dans les mois à venir.
Sans parler de l’attrait politique. Je parie que l’élection du Conseil fédéral par le peuple serait l’occasion de mettre en avant un programme national comme les élections fédérales actuelles ne le permettent malheureusement pas et de donner des visages marquants aux idées politiques.
Quant au mode de scrutin, des solutions permettent de respecter les régions et la force des partis. Rappelons qu’au moins trois gouvernements cantonaux élus par le peuple présentent une diversité linguistique et culturelle. La question n’est pas extrémiste. La majorité des nations élisent leur gouvernement, la question a sa légitimité, chez nous aussi.
20.05.2009
A mon cher Grégory Logean
Cher Grégory,
A l’heure où l’économie vacille, qu’une grave pandémie menace et que l’on monte les marches à Cannes, toi et tes amis aux idées aussi courtes que leurs cheveux empoignent enfin le problème qui nous inquiète tous: la condamnation publique des pédés. Merci. Du fond du cœur.
Ainsi, les jUDC valaisans profitent de cette journée mondiale de l’homosexualité pour vomir une de vos têtes de turc préférées: l’homosexuel. Comme toujours avec vous, j’entends la voix de Dalida résonner dans mes oreilles : ‘’paroles, paroles, paroles’’. Des grandes théories, c’est tout ce dont tu es capable. Tu ne proposes rien de concret pour lutter contre ce « vice », cette « déviance » qu’est l’homosexualité, face à laquelle toute la classe politique se couche. Faut-il seulement renommer la famille Gay en famille Joyeux pour éviter toute confusion malheureuse ? Ou doit-on déporter tous ceux de la jaquette en Suisse allemande ? Est-il judicieux d’interdire aux hommes la conduite de petites cylindrées, de boire des boissons sucrées et le port des chemises roses ? Dans ton monde, les femmes seront-elles bannies des métiers de bûcheron, de conducteur de camion et de l’armée ?
Ta haine du politiquement correct est respectable, mais le remplacer par l’idiotie la plus crasse n’est pas forcément un progrès. Ce qui est particulièrement affligeant dans ton discours, c’est sa vacuité. Honnir les homosexuels n’est pas un message politique. On peut hurler contre les chauves calvinistes, les asiatiques aux oreilles décollées ou les Soleurois adeptes de sbrinz, on n'a pas encore atteint le niveau politique qui impose qu’au-delà de désigner un ‘’problème’’, on tente d’apporter une bribe de solution. Tu en es bien incapable. Parce que rien ne justifie que l’on haïsse des citoyens pour leur mode de vie. Parce qu’aucun raisonnement politique ne peut soutenir pareille idée depuis soixante ans. Sans doute regrettes-tu cette douce période où ‘’famille, travail, patrie’’ voulait encore dire quelque chose, et qu’au nom de ce slogan, on savait traiter comme il fallait juifs, homos et tsiganes.
Une seule chose est sûre : Dieu est de ton côté. Sinon, le ridicule tuerait.
Avec mes salutations, mon Cher Grégory.

