10.07.2009

Les pirates au pouvoir ?

Au risque de paraître un peu râleur et ringard, je peine à m’enthousiasmer pour ce super Parti des Pirates censé réconcilier les jeunes et la politique.

Que les pirates s’installent dans un pays où le droit de référendum se concrétise en réalité lors de l’élection du parlement, je le comprends. En effet, un Français n’a pas beaucoup d’autres choix pour exprimer ses opinions pro-téléchargement que de boycotter un scrutin ou de porter son choix sur un Parti des Pirates. En Suisse, nous avons la chance de disposer d’une palette complète de droits populaires, à commencer par le droit d’initiative.

Les pirates risquent d’être déçus s’ils comptent sur les élections fédérales pour affaiblir la propriété intellectuelle suisse. S’ils obtenaient même 5% des suffrages, cela ne leur laisserait qu’une dizaine de voix au Parlement, chiffre sans doute insuffisant pour créer une majorité dans les deux Chambres. Après avoir échoué au stade du développement avec son initiative parlementaire, Capitaine Crochet se trouverait à traiter budget et comptes pendant quatre longues années, rien de bien excitant pour un vieux loup de mer.

Les pirates pourraient par contre prendre d’abordage la propriété intellectuelle avec une initiative populaire. Une telle démarche serait beaucoup plus cohérente avec leurs objectifs. Leur trésor serait enfoui ainsi au fin fond de la Constitution, immuable pour quelques années.

La route électorale est problématique pour nos institutions. Le rôle d’un élu – pirate ou non – ne se limite pas à prendre position sur un sujet précis, mais à rédiger les lois qui feront fonctionner tout le pays, à exercer la haute surveillance sur les institutions, à choisir les stratégies du pays. Facebook et le peer-to-peer ne sont pas une ligne politique globale, simplement des thématiques somme toute assez secondaires.

La route électorale est aussi problématique pour l’électeur. Chacun n’a que sa voix et doit faire un choix. Il est parfois difficile de trancher entre deux partis aux positions proches. Avec des partis monothématiques, il est carrément impossible de savoir à quel saint se vouer. Préférez-vous donner votre voix aux partisans de la dépénalisation du téléchargement ou à ceux de l’alerte enlèvement. Sachant que les élus sont désignés pour une législature, ces partis rendent illisible la carte électorale.

Il n’est par contre pas admissible de protéger des œuvres sans donner la possibilité d’empêcher leur pillage systématique. Pirater c’est voler, le slogan n’est pas tout faux. Des centaines de milliers de personnes vivent de la réalisation, de la production ou de la distribution de musique ou de films. On ne peut du revers de la main nier à l’industrie du disque un intérêt justifié à tenir la barre. Même les revenus de McCartney ne justifient pas de saborder toute une industrie. Comme souvent, la solution réside dans la nuance. L’adolescent qui télécharge quelques morceaux ne devrait jamais être inquiété. Celui qui tient à jour des serveurs permettant l’accès à des millions de titres a plus de chance d’être inquiété un beau matin.

La musique est aujourd’hui de moins en moins cher, rien ne justifie qu’elle ne devienne gratuite sans le consentement de son auteur.

Mille sabords, la succursale helvétique du Parti des pirates ouvre ce dimanche. Et avec elle, sans doute l’illusion d’un progrès technologico-démocratique.

08.07.2009

Pour un Lunabus dans la Vallée-d'Illiez

Voilà, c'est fait, la pétition a été déposée avec 285 signatures !

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Pétition
« Pour un Lunabus dans la Vallée-d’Illiez »

La Vallée d’Illiez compte trois commune et comptabilise plus de 7'000 habitants. A l’heure où les transports publics sont au cœur des préoccupations politiques, que la lutte contre les dangers liés à la circulation routière – notamment en matière d’alcool – et que des réflexions intercommunales sont engagées pour résoudre ces problèmes, nous invitons les communes de Troistorrents-Morgins, Val-d’Illiez et Champéry à prendre la présente mesure.
Actuellement, la dernière course AOMC en provenance de Monthey est programmée à 22.13 et à 23.30 le samedi soir. La vie sociale de nombreux jeunes de la vallée, notamment entre 16 et 18 ans, se fait à Monthey le week-end et rejoindre le domicile familial après s’être amusé relève souvent de la quadrature du cercle.
Nombreux sont ceux qui cherchent un moyen de se débarasser de l’épineuse question de l’alcool au volant et des dangers y-relatifs. De même, beaucoup de parents sont inquiets à l’idée que leur progéniture pratiquent l’autostop à des heures tardives dans notre Vallée.
Le Lunabus est une réponse intelligente et équilibrée à ces problèmes. Elle facilite la vie sociale, améliore la sécurité pour un coût moindre.
Actuellement plusieurs Lunabus ont étés mis en place dans le Valais, y-compris dans le Chablais. Tous ont rencontré un franc succès, tant chez les adolescents que chez les adultes désirant sortir sans se soucier de la délicate question de l’alcool au volant. Pour la modeste somme de Frs. 3.- il est par exemple possible de rallier Monthey – Martigny en dehors des horaires classiques des CFF.
Aussi, par la présente pétition, nous invitons les autorités de la Vallée d’Illiez à mettre sur pied un projet pilote de lunabus.
-    Un trajet Monthey – Troistorrents – Val-d’Illiez – Champéry subventionné par les trois communes, dans les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche.
-    Un prix du billet calculé pour couvrir au mieux les frais du bus et dans un ordre de grandeur comparable avec les prix pratiqués par les autres services de lunabus.

La présente pétition a été réalisée grâce à internet. Un groupe facebook sur le sujet réunissait environ 300 personnes le 11 juin 2009, intitulé « pour un lunabus dans la vallée d'Illiez ».
Les signataires de la pétition invitent les autorités communales à mettre sur pied un projet pilote de Lunabus dans la Vallée d’Illiez, les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche.

06.07.2009

Jeter les contribuables avec l’eau du bain ?

De tous les épouvantails de la gauche, le forfait fiscal est peut-être celui qui s’appuie le plus sur la complexité de nos lois. Conspué, le système est régulièrement taxé d’injuste, d’inéquitable, de cadeau pour les riches. On a même entendu certaines voix parler de l’électoralisme des milieux qui soutiennent cette imposition… pourtant réservée aux étrangers.

Le forfait fiscal n’a bien que sa modalité de forfaitaire : il ne s’applique qu’à certaines conditions et son montant s’établi selon des règles strictes.

C’est en ce qui concerne l’objet de l’impôt que celui-ci se distingue de la taxation ordinaire: il se calcule selon le train de vie du contribuable et connaît un seuil minimal fondé notamment sur la fortune en Suisse et sur les revenus non taxés à l’étranger. Plutôt que d’évaluer la fortune du contribuable, on va estimer ce qu’il dépense pour établir une base de calcul de l’impôt.

Au chapitre des conditions, soulignons que seuls les étrangers sans activité lucrative en Suisse peuvent bénéficier durablement de l’impôt forfaitaire. Pour l’essentiel, l’impôt forfaitaire ne concerne que des rentiers, des artistes ou des sportifs dont les activités sont exercées et imposées à l’étranger exclusivement. Il est d’ailleurs important de rappeler que Johnny Halliday payait l’impôt sur ses revenus en France et un impôt forfaitaire en Suisse.

Rien ne prouve que l’imposition forfaitaire soit nécessairement plus légère que l’imposition ordinaire. Il est par contre certain qu’abandonner ce système augmenterait considérablement la charge de notre administration fiscale sans signifier automatiquement une augmentation du revenu de l’Etat. Plus que les caisses publiques, c’est surtout le revenu des experts fiscaux qui se trouverait grandi par l’abandon de l’impôt à la dépense.

Non, la mise à mort de l’impôt à forfait n’est pas le graal: pour améliorer la justice sociale, il faudra repasser. Au nom de l’efficacité et de l’économie de procédure, il est au contraire louable que l’Etat se dote d’instruments adéquats pour évaluer la capacité contributive d’un pilote de F1 dont la fortune s’étale sur deux continents et dont les revenus sont réalisés à Monaco et au Brésil.

Il est opportun de souligner que la Belgique et la Grande-Bretagne pratiquent aussi un forfait fiscal, même plus avantageux que le nôtre, sans pour autant déchaîner les passions.

En réalité, les richissimes étrangers qui bénéficient de cet instrument fiscal profitent peu des infrastructures du pays, participent grandement au financement des services de l’Etat et finissent souvent par remplir les caisses publiques et celles des institutions culturelles lors de l’imposition des successions ou par la création de fondations. Amis Vaudois, il vous sera prochainement proposé de supprimer cet instrument fiscal. En tant que Valaisan, je pourrais vous encourager à répondre « oui » à cette question : nos comptes se réjouiront certainement de la venue de quelques millions d’impôts supplémentaires.

Publié dans 24Heures, le 3 juillet 2009.

03.07.2009

Et pourquoi pas une élection par le peuple ?

Le lapin sorti d’un chapeau. C’est définitivement la plus jolie manière d’illustrer la campagne de l’été.

Nombreux sont les ‘’observateurs’’ qui enjoignent l’Assemblée fédérale à choisir une personnalité compétente, à transcender ce vieux concept éculé de parti ou de région linguistique. Qui peut donc affirmer Urs Schwaller davantage compétent que Martine Brunschwig-Graf ? Christophe Darbellay serait moins qualifié que Didier Burkhalter ou que Luc Recordon ? Celui qui peut se targuer de figurer sur la liste des « conseilfédéralisables » doit forcément se montrer compétent. Hormis Elisabeth Tessier, nul ne peut prédire les qualités futures d’homme d’Etat de l’un ou de l’autre.

Avec un gouvernement de concordance comme le nôtre, la question du parti – et par extension de l’origine géographique – est essentielle. Le deuxième siège libéral-radical est légitime, tout comme pourrait l’être, à condition de changer de système, un siège Vert. Il n’existe par contre aucune justification pour un deuxième PDC. Il n’y a pas de raison valable pour qu’un parti à 14.4% dispose de plus de sièges qu’un parti à 17.5%.

L’élection du Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale avait jusqu’ici l’avantage de la stabilité. Les Parlementaires, protégés par le secret de leur vote, se plaçaient au dessus de la mêlée et choisissaient après mûre réflexion. Aujourd’hui, on se croirait sur eBay. Chacun y va de sa petite revendication : les socialistes aimeraient un libéral communard, les PDB demandent en échange de leurs misérables six voix le soutien de tout un groupe en 2011. « T’auras mes voix si tu me donnes les tiennes » est devenu notre modèle institutionnel.

Comme nous avons pu l’observer avec l’élection de Ueli Maurer, la désignation du Conseil fédéral se joue dans un mouchoir de poche, pour une ou deux voix. Et pas entre deux prétendants issus du même bord, mais entre deux courants politiques différents. Ce système électoral qui garantissait jusqu’ici la stabilité assure désormais les gros titres de la presse et l’incertitude la plus complète sur l’évolution de la composition gouvernementale. C’est un vrai changement de système. D’une cohésion réfléchie, on est passé à une loterie.

Une élection du Conseil fédéral par le peuple aurait aujourd’hui l’avantage de la stabilité. L’ordre de représentation des partis lors des élections fédérales est stable depuis 1995 : UDC – PS – PLR – PDC. La composition du gouvernement a depuis par contre déjà changé deux fois et on nous promet encore de nouveaux bouleversements dans les mois à venir.

Sans parler de l’attrait politique. Je parie que l’élection du Conseil fédéral par le peuple serait l’occasion de mettre en avant un programme national comme les élections fédérales actuelles ne le permettent malheureusement pas et de donner des visages marquants aux idées politiques.

Quant au mode de scrutin, des solutions permettent de respecter les régions et la force des partis. Rappelons qu’au moins trois gouvernements cantonaux élus par le peuple présentent une diversité linguistique et culturelle. La question n’est pas extrémiste. La majorité des nations élisent leur gouvernement, la question a sa légitimité, chez nous aussi.

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