16.06.2008
L'Europe des traités
Le refus irlandais au traité de Lisbonne ouvre une nouvelle période de chaos en Europe. Loin de régler de simples questions techniques, le successeur du traité constitutionnel a pour vocation de réorganiser complètement les organes et les mécanisme de prise de décision de l’UE.
J’aimerais passer en revue les quelques solutions proposées jusqu’ici pour sortir de la crise avant d’évoquer ma préférée.
Première option, celle que je qualifie de bricolage, consiste à demander aux Irlandais de s’exprimer à nouveau sur le même texte. Cette mesure, si elle a connu un certain succès par le passé, est la pire des options pour construire une Europe pérenne. Le traité de Lisbonne n’est ni le premier, ni le dernier des traités européens ; se moquer éperdument des décisions populaires ne peut pas tenir à long terme. Un jour ou l’autre, l’Europe implosera si elle continue à faire comme si les options choisies par les européens étaient nécessairement infondées. Au contraire, il faut entendre le message irlandais et accepter que ce traité n’entrera pas en vigueur tel quel.
Seconde option, avancer sans l’Irlande. Si cette solution paraît envisageable dans le cadre d’un traité technique, elle ne l’est pas pour un traité réformant des institutions existantes. On conçoit difficilement que la Commission européenne ait une double composition, que les Irlandais bénéficient d’un traitement de faveur dans la répartition des sièges du parlement ou qu’ils disposent d’un propre président européen, le nouveau mandat durant deux ans et demi.
Troisième option, renégocier le traité. Une fois de plus, cette solution semble vouée à l’échec, étant donné que le traité actuel est déjà le fruit d’une renégociation. Et après, si les refus se poursuivent ? On imagine mal 27 rounds de négociations successifs avant de trouver un accord acceptable par tous les Etats.
Troisième option, le statu quo. Il faut reconnaître que l’Europe est devenue ingouvernable à 27 et les éventuelles perspectives d’élargissement ultérieur ne peuvent que nous renforcer dans l’idée qu’une porte de sortie est nécessaire.
Enfin, dernière option, demander purement et simplement à l’Irlande de quitter l’Union. Un tel choix serait un terrible constat d’échec pour une Europe incapable de se régénérer. N’oublions pas que l’Irlande a sa place en Europe et que l’engagement de l’Île dans les institutions – notamment l’euro – empêche quasiment toute possibilité unilatérale d’exclure un Etat.
Non, la solution doit être trouvée ailleurs. Trois pays ont refusé de réformer les institutions. La conséquence fut un long blocage pour la communauté et pour les 24 autres membres de l’Union. Cette situation résulte du droit international des traités et d’une souveraineté inconditionnelle des Etats qui s’accorde mal avec l’ampleur qu’a prise l’Union Européenne. Accorder aux Etats une souveraineté complète du processus de ratification n’est pas tenable, tout comme il n’est pas admissible que l’immense majorité des nations se contentent d’une ratification parlementaire pour un accord qui révise de fond en comble les structures d’une organisation supranationale.
La solution, à mon avis, réside dans l’écriture d’une nouvelle page du droit européen, un nouveau droit des traités applicable pour le continent. L’Europe doit aujourd’hui admettre qu’elle est devenue une forme particulière d’organisation internationale, proche de celle d’un Etat souverain fédéral. Un accord doit être adopté pour fixer le processus d’adoption des futurs traités.
En 1848, la Suisse nouvellement formée, a soumis au vote du peuple et des cantons la première Constitution moderne de la Confédération. Cette procédure de double majorité s’appuyait sur la paix conclue après une guerre civile. Rien de tel ne semble menacer l’Europe et la source d’une pareille procédure doit être conventionnelle.
Il est temps de constater que le mécanisme institué autrefois par le traité de Vienne n’est plus adapté aux structures européenne et qu’une nouvelle forme d’adoption des traités doit être trouvée. Une majorité des Etats et du peuple, votant ensemble un même jour pour ou contre un projet serait une solution habile, tant démocratiquement qu’institutionnellement. Et au final, le débat deviendra véritablement européen, un refus ne signifiant plus une panne européenne, mais la sanction d’un mauvais texte qu’il reviendrait aux élus de réécrire. Et ainsi l’Europe avancera.
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Commentaires
Tout à fait d'accord. Voir mon billet sur le sujet:
http://swissroll.info/?2008/06/14/1112-ue-comment-donc-sortir-du-traite-de-nice
Ecrit par : François Brutsch | 16.06.2008
Cela va leur faire une belle jambe, aux Européens, vos avis d'experts suisses. Vous croyez qu'ils en manquent, des experts à Bxl ?
Ecrit par : Géo | 16.06.2008
Très joli poste Philippe...
Reste un problème... comment faire que les Européens acceptent cette nouvelle manière de ratifier les traités... c'est un peu le serpent qui se mord la queue, il faut bien en convenir, vu que précisément, ils ont refusé à deux reprises une modification des institutions. :-) Un tel projet soumis à référendum (même peut-être à la voie parlementaire) serait immédiatement laminé, et sans recours possible. Il est maintenant clair que les peuples européens consultés ne badinent pas avec leur souveraineté.
Je ne sais pas s'il existe encore un moteur européen franco-allemand, j'ai le sentiment que même là c'est un peu à l'arrêt... Mais le cas échéant je pense que c'est sur ces deux nations que se reposera le salut de l'union... Je m'explique: depuis plus de 10 ans, la France, frustrée à l'époque Chirac par la lenteur de l'avancée européenne hésite à créer avec l'Allemagne un noyau dur qui permette d'avancer de façon plus cavalière... Il est peut-être temps de le faire, d'accepter qu'une Europe composée de 27 nations ne saurait avancer de façon purement symétrique. Créer finalement une Europe dans l'Europe à laquelle les autres pays adhéreront une fois que leur opinion sera prête.
...
Ecrit par : Matthieu from Paris | 17.06.2008
Salut gamin ! Fini la période de "mariage" ? Fusion accomplie ?
"Le refus irlandais au traité de Lisbonne ouvre une nouvelle période de chaos en Europe."
Heureusement, cela prouve à quel point cette europe manque de démocratie !
En effet, les autres pays comptent adopter le traité, sans le vote des habitants !
Est-ce vraiment cette europe là, que vous voulez, gamin ?
Après la liberté, l'esclavage ?
Ecrit par : Victor DUMITRESCU | 26.06.2008
Fusion accomplie, oui, merci.
Je crois malheureusement que vous n'avez pas lu mon texte. Je propose précisément un vote généralisé par les peuples, pas par les parlements.
Ecrit par : Philippe Nantermod | 26.06.2008
Mea culpa, j'avoue...mais dans ce cas, chapeau bas...et évitez l'europe (minuscules voulues), unie ou pas...
Ecrit par : Victor DUMITRESCU | 26.06.2008
Les noms propres géographiques prennent une majuscule en français. Donc Europe avec majuscule. Désolé, ce sont les règles de notre langue que j'essaie tant bien que mal de respecter.
Ecrit par : Philippe Nantermod | 26.06.2008
Je le conçois aisément, mais je n'accorde que très peu de temps de survie, à cette union, qui n'en est pas une...
Ecrit par : Victor DUMITRESCU | 26.06.2008
Ce n'est pas grave que tout celà, ce sont de simples accidents de parcours... vous pensez que les USA se sont faits en 1 jours ? Non, et il y en a eu des accrochages....beaucoup plus que vous ne l'imaginez, car ce que vit l'Europe actuellement n'est rien par rapport à ce qui s'est fait aux USA... mais, que voulez-vous l'être humain, est fait comme celà, il a la mémoire très très courte !
De toute façon la Suisse est déjà membre de l'Union sans s'en rendre compte... savez-vous par exemple, qu'il y a en Suisse 250 professions qui ne sont pas reconnues d'un canton à l'autre.... mais qui sont reconnues réciproquement par l'UE ? celà veut dire qu'une personne venant travailler à Genève, avec un diplôme de l'UE sera mieux reconnu, qu'un diplôme d'un autre canton!
Ecrit par : Café | 27.06.2008
l'Europe aimerait adopter les accords sans le consentement irlandais, soit, mais savez-vous combien de votes refusés ou acceptés par le peuple suisse n'ont pas été suivis des faits. Exemple, en son temps le peuple avait voté CONTRE l'heure d'été, celà n'a pas empêcher nos gouvernants d'adopter l'heure d'été ! Vpus voyez... balayons d'abord devant notre porte !
Ecrit par : Café | 27.06.2008
Le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté est basé sur le libéralisme classique du XXème siècle selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes.
L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes:
- soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel (Adolf Hitler, Benito Musolini, Josef Staline, Niculae Ceausescu),
- soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique au sens le plus large du mot nationale et internationale. Union Européenne !
Pierre Mendès France. Disours prononcé à l'Assemblée Nationale, le 18 janvier 1957
Ecrit par : Victor DUMITRESCU | 28.06.2008
Victor, la citation n'est pas inintéressante, même si elle se réfère à une situation qui a beaucoup évolué depuis et quelque peu renforcé le rôle de la démocratie politique face à la seule technocratie. Mais il n'était pas nécessaire de la compléter avec cette parenthèse de Hitler à Ceaucescu, ni avec l'expression Union Européenne que PMF n'a évidemment pas utilisée (ou alors il faut utiliser des [parenthèses carrées] pour signaler l'adjonction).
Ecrit par : François Brutsch | 28.06.2008
François Brutsch, je vous remercie, vous avez raison. Mea Culpa...
Ecrit par : Victor DUMITRESCU | 28.06.2008
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