Philippe Nantermod

Le 24 septembre 2006, plus de 70% des électeurs acceptaient une révision de la loi sur l’asile sur les étrangers. Le projet pouvait se résumer au slogan digne des meilleures poudres à lessive, « stop aux abus ». Bien qu’opposé à la révision, j’admets que ce score montre une volonté évidente de serrer le robinet de l’immigration.

Moins de quatre ans plus tard, le Parlement fédéral pose le premier cataplasme sur une loi sévère : il autorise les sans-papiers à suivre un apprentissage et obtenir un CFC. L’idée est simple : mieux vaut un jeune au travail que dans la rue, tant pour des motifs de politique sociale que sécuritaire. D’ailleurs nous assène-t-on, est-ce la faute des enfants de sans-papiers si ceux-ci résident illégalement en Suisse ?

La logique implacable de ce raisonnement se heurte néanmoins à la volonté du peuple et du même Parlement qui bricole des solutions alambiquées et indéfendables.

Comme son nom l’indique, un sans-papier ne dispose pas de droit de séjourner en Suisse. Comment peut-on imaginer que l’Etat ait connaissance de sa présence, de son identité et de son adresse sans en tirer les seules conclusions qui s’imposent?

Sans vouloir se montrer plus royaliste que le roi, deux solutions s’imposent à l’Etat face à un clandestin: la régularisation ou l’expulsion. Toute solution intermédiaire relève de l’escroquerie démocratique. Est-il acceptable que la même majorité de politiciens affirme un jour, la main sur le cœur, comprendre les préoccupations populaires et lui soumettre un durcissement de la politique migratoire tout en accordant le lendemain une amélioration des conditions de séjour en Suisse à ceux qui se soustraient à ces règles ?

Il n’est pas anodin que Lausanne fut la première ville à offrir illégalement des apprentissages à des sans-papiers et que la proposition formelle provienne de Genève. En mars dernier, une municipale genevoise affirmait fièrement que, sur 1'200 permis humanitaires délivrés en Suisse depuis la révision des lois sur l’immigration, 900 avaient été accordés par Vaud et Genève. Le permis humanitaire est la soupape du système : il permet d’accorder une autorisation de séjour à une personne qui n’en remplit pas les conditions, mais dont l’expulsion ne peut être décemment exigée pour des motifs extraordinaires.

Deux cantons sur vingt-six accordent 75% des exceptions. Autant dire qu’il apparaît clairement que nos deux voisins lémaniques ne se soucient guère de se trouver à la limite du code. Les expulsions sont certes très impopulaires lorsqu’il s’agit de les appliquer au-delà du slogan, mais il conviendra un jour de faire ce qu’une majorité à voulu. L’autre solution – actuellement en vigueur – consiste à proposer tous les cinq ans une révision de notre politique migratoire, chaque fois plus inhumaine, de ne pas l’appliquer, jusqu’à ce qu’un projet « à la minaret » sur la question mettra un terme définitif à ce qu’il reste d’humanité dans nos institutions.

Les sans-papiers ne doivent pas recevoir de CFC, ils doivent quitter le territoire. C’est dur, mais c’est la loi. Et ceux qui s’en plaignent doivent proposer une révision de la politique migratoire, pas la transgresser.

Mercredi 23 juin 2010, le Conseil de l’Europe a demandé à la Suisse de suspendre l’application de l’initiative sur les minarets. Cette décision serait assez anodine si les représentants qu’y compte la Suisse n’avaient pas eux aussi voté en faveur de cette résolution. Ces députés, issus et élus par le Conseil national, représentent l’Etat, ses institutions et surtout la population. C’est surprenant, mais les cinq représentants de la Suisse au Conseil de l’Europe, des socialistes aux UDC, ont soutenu un texte demandant de suspendre une décision du peuple.

Mais qu’est-ce qui a bien pu leur passer par la tête ? J’ai été déçu le 29 novembre 2009, très déçu. Je m’attendais à un rejet massif, à un vote clair en faveur de la liberté religieuse et de l’égalité de traitement. Il n’en a rien été et j’ai perdu avec la minorité. Il est temps d’admettre que le fameux vote n’était pas qu’une question de droit des constructions, mais mettait en exergue des craintes enfouies au plus profonds de la conscience collective.

Il n’est pas de la compétence de cinq Conseillers nationaux de jouer la courroie de transmission des positions helvétiques de cette manière. Je suis effaré de voir à quel point nos représentants au Conseil de l’Europe n’ont pas saisi ce qui s’est passé le fameux 29 novembre 2009. Non, ce n’était pas un vote entaché d’irrégularités, ni un coup de gueule spontané. Ce que le vote sur les minarets montre est bien plus conséquemment ancré dans l’opinion publique. Un vote non contraignant d’une autorité internationale n’y changera rien, et les multiples interventions déposées par la suite dans les pays européens le montrent bien : le concept même de laïcité a radicalement changé sur le continent.

Nos cinq représentants au Conseil de l’Europe ont la mémoire courte : ce sont les mêmes qui ont estimé l’initiative valide et l’ont soumise au peuple. Ils ont ensuite un peu oublié de mener une campagne, persuadés comme je l’étais que jamais, au grand jamais, le peuple helvète pourrait prendre une décision pareille.

Et pourtant le peuple a voté. Le vote sur les minarets n’était pas un gag, ce n’était pas un sondage d’opinion. Non, il est bien réel. Le peuple a pris une décision et a voulu insérer un article – sans doute extrémiste – dans notre Constitution. Les élites politiques, élues par ce peuple, doivent l’accepter et le respecter, ou alors demander au peuple de modifier à nouveau la Constitution, en récoltant les signatures ou des voix au Parlement. En droit, on appelle cela le parallélisme des formes : ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire.

Nos cinq représentants du Conseil de l’Europe laissent entendre que la démocratie peut non seulement fonctionner sans le peuple, mais, pire, contre lui. Par ce genre de comportement, ces élus ne font qu’accentuer le clash entre une classe politique et une classe populaire, distinction qui se renforce malheureusement au fil des ans, au fil des gestes de défiance de parts et d’autres. Chers parlementaires, vous ne vous en êtes peut-être pas rendu compte, mais il y a une majorité en Suisse qui considère que nous avons un problème avec l’Islam. Que ce problème soit irrationnel, exagéré ou contraire au droit de l’homme n’y changera rien. Ce sentiment restera toujours bien présent tant que l’on n’aura pas admis qu’un problème, même uniquement dans l’esprit des citoyens, reste un problème. Le nier ne fera jamais que le renforcer.

Cette position montre que notre démocratie a du plomb dans l’aile. Pas parce que le peuple a pris une position qui n’est certainement pas la plus réfléchie que nous n’ayons jamais prise, mais parce que certains élus oublient l’essence même de la démocratie : la souveraineté populaire.

Aucun parlementaire n’a soutenu l’accord sur l’UBS de gaité de cœur. Il ne fait plaisir à personne de devoir accorder des concessions avec pour seule contrepartie l’abandon des poursuites contre la première banque du pays. On dit souvent qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. L’adage trouve particulièrement application dans l’accord signé qui permettra non seulement d’assurer le sauvetage d’un établissement financier, mais aussi et surtout des milliers de postes de travail en Suisse et à l’étranger.

De nombreux élus de gauche ont pourtant accusé les élus PLR et PDC d’être vendus aux banques et que seul le PS et les Verts représentaient la volonté et les intérêts du peuple, opposés pour l’occasion à ceux de l’économie de notre pays. Cette démonstration de mauvaise foi est affligeante. Et si l’accord avait été refusé ? Quels auraient été les mots de consolation de ces valeureux gaillards à l’adresse des victimes de la gifle qu’aurait certainement encaissée notre secteur financier, et les entreprises, grandes ou petites, qui travaillent au quotidien avec la première puissance mondiale ?

La gauche a le beau rôle. Elle n’a besoin d’assumer aucune responsabilité. La droite est majoritaire et peut assurer le sauvetage de l’accord et porter finalement seule les grincements de dents que cet accord provoque immanquablement. Le beurre et l’argent du beurre : les milieux syndicaux n’auront pas à encaisser les conséquences sur leur image de l’acceptation de l’accord grâce auquel ils évitent pourtant d’avoir à porter sur la conscience la prospérité de la Suisse.

Alors que l’accord constituait une question d’intérêt national supérieur aux guéguerres partisanes, la gauche a donc eu l’outrecuidance d’en profiter pour en faire une tribune politique. Laisser le sale boulot aux autres pour ensuite tirer les marrons du feu, c’est indigne, et c’est ainsi que peut se résumer l’activisme d’un parti qui se prétend pourtant gouvernemental.

Au lieu de cela, le PS s’est amusé à fixer ses conditions. Un peu comme le pompier qui négocie ses tarifs avant d’éteindre la maison en flamme, parce qu’il sait qu’une autre équipe est prête à arroser l’incendie.

A gueuler à tout va, à donner des leçons sans assumer ses responsabilités, la gauche suisse me fait un peu penser à ces vuvuzelas : ça fait beaucoup de bruit, mais ça ne sert à rien. Heureusement il y a une justice : la trompette n’évite au final pas de perdre.